Avocat en responsabilité des personnes publiques à Marseille 6
Banjamin BAIL, avocat en droit public à Marseille 6, est avocat depuis 2016, et intervient, en demande ou en défense, lorsqu’une personne morale de droit public est en cause.
La responsabilité des personnes publiques : qu’est-ce que c’est ?
Aussi appelée « responsabilité administrative » la responsabilité des personnes publiques correspond à l’obligation de l’administration de réparer les dommages occasionnés par son action ou par son inaction.
La responsabilité administrative obéit à un régime spécifique qui n’est pas soumis au droit civil.
-
Envoyez votre message via le formulaire de contact
-
Obtenez des renseignements par téléphone04 81 68 49 58
-
Laissez votre numéro de téléphone pour être rappellé(e)
Le savoir-faire de votre avocat à Marseille 6
Administré, usager, agent public, cocontractant de l’administration, collaborateur occasionnel du service public, sont autant de situations susceptibles de vous occasionner un préjudice, potentiellement indemnisable par la puissance publique.
Consultez également :