Avocat en responsabilité des personnes publiques à Marseille 6

La responsabilité des personnes publiques : qu’est-ce que c’est ?

Aussi appelée « responsabilité administrative » ou « responsabilité de l’État », la responsabilité des personnes publiques correspond à l’obligation de l’administration de corriger les dommages occasionnés par son action ou par son inaction.

Il est possible de dire que c’est une responsabilité civile, mais elle obéit à un régime qui n’est pas soumis au droit civil. En revanche, la responsabilité des personnes publiques entraîne bien souvent le versement de dommages et intérêts à la victime.

En ce qui concerne la responsabilité administrative, il est nécessaire de distinguer si le dommage causé est le résultat d’une faute personnelle et donc d’un agent public (recours devant un juge judiciaire), ou bien si le dommage vient plutôt d’une faute de service et donc de l’administration (recours devant un juge administratif).
La faute de service correspond à un dysfonctionnement du service public, quel qu’il soit.

Le savoir-faire de votre avocat à Marseille 6 en responsabilité des personnes publiques

Aider les personnes ayant subi un dommage provenant de l’administration, c’est une des missions que s’est donnée Maître BAIL, avocat en responsabilité des personnes publiques, qualifié dans ce champ d’intervention.

Diplômé d’un Master II en Droit et Pratiques des Contentieux Publics, votre avocat a créé son propre cabinet d’avocat à Marseille en 2019 et continue de travailler en tant que collaborateur dans un cabinet d’avocats à Paris afin de mettre ses compétences et ses aptitudes au service des causes qui lui tiennent à cœur partout en France.