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Avocat en responsabilité des personnes publiques à Marseille 6

Banjamin BAIL, avocat en droit public à Marseille 6, est avocat depuis 2016, et intervient, en demande ou en défense, lorsqu’une personne morale de droit public est en cause.

La responsabilité des personnes publiques : qu’est-ce que c’est ?

Aussi appelée « responsabilité administrative » la responsabilité des personnes publiques correspond à l’obligation de l’administration de réparer les dommages occasionnés par son action ou par son inaction.

La responsabilité administrative obéit à un régime spécifique qui n’est pas soumis au droit civil.

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responsabilité de l'État

Le savoir-faire de votre avocat à Marseille 6

Administré, usager, agent public, cocontractant de l’administration, collaborateur occasionnel du service public, sont autant de situations susceptibles de vous occasionner un préjudice, potentiellement indemnisable par la puissance publique.

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