Avocat en droit public des affaires à Marseille 6
A l’écoute de ses clients et très réactif, Maître BAIL, avocat en droit public à Marseille 6, est à même de satisfaire vos besoins en termes de droit des affaires. Il vous accueille dans son cabinet marseillais mais il est également mobile en France.
Champs d’action du droit public des affaires
Également nommé droit public économique, le droit public des affaires régit les conditions selon lesquelles l’État est en mesure d’interférer sur le marché public par 3 moyens : en tant que régulateur, en tant qu’opérateur économique et en tant que collaborateur avec d’autres acteurs économiques du secteur privé.
Le droit public des affaires se base sur les mêmes principes que le droit communautaire.
Dans ce cadre juridique, Maître BAIL peut être amené à gérer des dossiers concernant le secteur des communications électroniques et du multimédia, le marché aéronautique et spatial ou encore les banques.

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Quels sont les principes du droit dans le domaine des marchés publics ?
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