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Avocat en droit électoral à Marseille 6

Que vous soyez une municipalité, un département ou une région, le droit électoral s’exerce partout où il y a des votes. Maître BAIL, avocat conseil en droit public à Marseille 6, vous propose ses services et ses compétences dans son cabinet d'avocat, mais également dans le reste de la France.

Présentation du droit électoral

Le droit électoral est le domaine du droit public qui gère tout ce qui concerne les élections et de façon plus globale les votes. Cela comprend ce qui se passe avant et après le vote : inscription sur les listes électorales, organisation et suivi de campagnes électorales, communication en période électorale, droit des sondages, droit des partis politiques, constatation d’une élection.

Maître BAIL est en mesure d’aider les municipalités, les départements et les régions dans toutes leurs problématiques en période électorale, qu’elles se situent autour de Marseille ou dans le reste de la France. Si vous vous retrouvez dans une situation relevant du droit électoral, n’hésitez pas à faire appel aux compétences de Maître Benjamin BAIL.

litige campagne électorale
contentieux électoral

Maître BAIL intervient dans diverses problématiques liées au droit électoral à Marseille 6

Avocat compétent en droit électoral à Marseille 6, Maître BAIL peut intervenir lors de tout type d’élection : durant les élections municipales et cantonales devant le tribunal administratif, les élections régionales ou européennes devant le Conseil d’Etat et les élections législatives et sénatoriales devant le Conseil constitutionnel.

Son champ d’action peut aller de la remise en cause du financement d’une campagne à la contestation d’une élection en passant par les modalités d’organisation du scrutin.

Fort de plusieurs années d’expérience sur le territoire français, Maître BAIL est en mesure de vous défendre lors de contentieux électoraux en lien avec la non-application du code électoral.

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