Avocat en droit des collectivités territoriales à Marseille 6

Maître BAIL vous conseille sur les questions liées au droit des collectivités territoriales.

Ces institutions regroupent notamment les régions, les départements et les municipalités. Leur fonctionnement et leurs règles peuvent parfois être difficiles à appréhender, voilà pourquoi Maître BAIL, avocat en droit public à Marseille 6, offre ses connaissances et son professionnalisme au service des administrés et des élus afin de répondre à leurs questionnements et de les guider dans leurs décisions.

Il est également en mesure d’intervenir au niveau des problématiques juridiques qui se posent dans ces institutions.

Ses domaines de compétences comprennent : le conseil juridique, le règlement de contentieux et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Votre avocat en droit des collectivités territoriales dans la région marseillaise

Maître BAIL a de nombreuses fois collaboré avec les agents publics au cours de sa carrière, et il est à même d’orienter les collectivités territoriales dans la prise de décision administrative.

En tant qu’avocat conseil, il peut être amené à intervenir dans différentes situations telles que la rédaction de documents juridiques, la procédure du droit applicable, la détermination du régime de responsabilité, les possibilités de négociation lors de la phase d’indemnisation, la stratégie, l'appréciation de la responsabilité de la collectivité ou de l'établissement, la gestion du patrimoine…

Contentieux dans les affaires relevant du droit des collectivités territoriales à Marseille 6

Maître BAIL, avocat en droit des collectivités territoriales à Marseille, a pu développer son expertise concernant les affaires de contentieux dans les collectivités territoriales car il a eu l’occasion de prendre en charge des affaires dans toute la France lors de son parcours professionnel.

Les litiges survenant dans la fonction publique n’ont cessé d’augmenter depuis quelques années, et les élus savent bien que faire appel à un avocat compétent est un excellent moyen de prévenir les procédures judiciaires mais aussi de les gérer quand elles surviennent.